Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.
2. Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après validation du paiement et acceptation de la commande par les responsables du site . Le contenu de la commande est celui spécifié dans le bon de commande. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. Annulation de commande : pour annuler la commande, il suffit de nous envoyer un mail à l'adresse atelierdeclotilde@yahoo.fr en spécifiant votre nom et le détail de la commande.
3. Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par la Poste. Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.Toute commande urgente n'est possible qu'après acceptation de notre part. Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Pour toute expédition à l'étranger, nous contacter auparavant
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.
2. Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après validation du paiement et acceptation de la commande par les responsables du site . Le contenu de la commande est celui spécifié dans le bon de commande. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. Annulation de commande : pour annuler la commande, il suffit de nous envoyer un mail à l'adresse atelierdeclotilde@yahoo.fr en spécifiant votre nom et le détail de la commande.
3. Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par la Poste. Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.Toute commande urgente n'est possible qu'après acceptation de notre part. Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Pour toute expédition à l'étranger, nous contacter auparavant
Comme toute vente à distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis, et peut donc renvoyer l'article, non dégradé et non utilisé, dans son emballage d'origine, les frais de renvoi étant à sa charge. L'article lui sera alors remboursé par chèque sous un délai de 2 semaines.
Objet du traitement (finalité et base légale) des données
L'Atelier de Clotilde dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Destinataire des données
• La créatrice de l'Atelier de Clotilde est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
• Contacter nous par voie électronique : atelier.clotilde@yahoo.fr
Si vous estimez, après avoir contacté l'Atelier de Clotilde, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL
Objet du traitement (finalité et base légale) des données
L'Atelier de Clotilde dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Destinataire des données
• La créatrice de l'Atelier de Clotilde est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Vos droits
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
• Contacter nous par voie électronique : atelier.clotilde@yahoo.fr
Si vous estimez, après avoir contacté l'Atelier de Clotilde, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL